La lettre de Philippe DOMINATI

La City, pourquoi pas Paris ?

 

Trois mois après le vote des Britanniques en faveur du Brexit, le Royaume-Uni a annoncé, par la voix de son Premier ministre Theresa May, le déclenchement d’ici la fin mars 2017 de la procédure de sortie de l’Union européenne. Ce retrait programmé nous amène à nous interroger sur l’adaptation franche et rapide de notre environnement réglementaire et surtout fiscal, afin de favoriser l’attractivité de la place financière de Paris.
 
Avec un pôle de gestion d’actifs de 3.600 milliards d’euros, notre capitale dispose d’atouts potentiels pour détrôner la City et devenir, devant Londres, Francfort ou Dublin, la première place financière européenne. Encore faut-il ne pas les gâcher. L’enjeu n’est pas mince : l’an dernier, en île-de-France, l’industrie financière représentait la troisième activité en nombre d’emplois (près de 350.000 !).
 

Une inertie gouvernementale

 
Début juillet, dans la foulée du référendum, François Hollande et Manuel Valls ont compris la nécessité de dégainer l’arme fiscale, proposant d’abaisser à 28% le taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés et d’allonger, de 5 à 8 ans, le bénéfice des avantages fiscaux offerts aux impatriés. Le dispositif des impatriés, qui concerne les personnes, reste peu connu. Il n’existe que pour atténuer la grande différence de pression fiscale avec le Royaume-Uni et l’Allemagne, qui eux ne connaissent pas l’ISF et jouissent d’une fiscalité nettement moins pénalisante.
 
En France, contrairement aux autres places boursières des pays développés, les pouvoirs publics rechignent depuis longtemps à prendre les mesures nécessaires pour attirer les grands décideurs financiers. La rude compétition qui oppose les candidats à la primaire de la droite est en train de briser ces tabous.
 
Il faudra, tout d’abord, faire vite et supprimer radicalement l’ISF. Concernant l’impôt sur les sociétés, je constate avec un certain plaisir que tous les candidats ou presque s’accordent sur le principe d’une réduction importante. L’IS français est aujourd’hui supérieur à 33%, alors qu’il est de 29% en Allemagne et de l’ordre de 20% au Royaume-Uni. Cela démontre que, malgré nos efforts, nous resterons en cas d’alternance dans la fourchette haute par rapport à nos grands partenaires mais non moins concurrents européens.  La troisième mesure nécessaire, qui n’est à mon sens pas encore suffisamment abordée, concerne la fiscalité des revenus tirés de capitaux mobiliers. Ce point est essentiel si l’on veut réconcilier les Français avec la finance, afin qu’ils ne la considèrent pas comme un ennemi. Elle peut atteindre chez nous jusqu’à 58,5%, là où, en Allemagne, il existe un taux unique de 26,4%. L’idéal serait, bien évidemment, d’envisager une flat tax sur l’ensemble des revenus.
 

Revendiquer la première place !

 
L’évocation de ces quatre volets traduit bien le caractère dérisoire des assouplissements prévus par l’exécutif socialiste. François Hollande a donné une image de la France traumatisante pour les investisseurs et l’élite financière internationale. Fort heureusement, son mandat s’achève. Mais Anne Hidalgo, soucieuse d’incarner l’aile gauche de la majorité présidentielle sortante, reste dans une posture idéologique rigide, et l’on peut craindre que Paris laisse passer l’occasion historique de prendre l’ascendant dans un domaine aussi important pour la construction européenne.
 
Parce que le siège du Parlement européen est à Strasbourg, Paris reste l’une des seules grandes villes européennes à ne pas tenir un rang digne de son importance. Dans la perspective de la prochaine alternance, j’espère que le gouvernement corrigera cette réalité et adoptera des positions fortes qui, le cas échéant, ne pourront pas être récusées par la maire de Paris. C’est dans cette perspective que je proposerai, avec d’autres parlementaires, des mesures emblématiques à l’occasion du prochain budget. Pour ne pas laisser filer notre chance…

L'omnipotente Commission européenne !
 

Evoquant dans une précédente infolettre la crise de légitimité que traverse l’Union européenne, j’insistais sur les méfaits du bureaucratisme bruxellois, dont les dérives technocratiques ont souvent un effet dévastateur sur les opinions publiques européennes. Un nouvel exemple est venu illustrer cette dérive : la nomination, par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, de Michel Barnier comme "négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni". Comment comprendre une telle ingérence de la Commission de Bruxelles ? C’est le Conseil de l’UE, organe représentatif des Etats membres et réunissant leurs ministres, qui est le seul légitime à prendre une telle décision.

Brexit : et après ?
 

Le Royaume-Uni avait rejoint la Communauté économique européenne (CEE), ancêtre de l’actuelle Union européenne (UE), en 1973, après un référendum approuvé par 67% des Britanniques. Suivant le même processus, le même Royaume-Uni a donc décidé en juin, à 52%, de se retirer. Puisque les Britanniques sont liés par des traités internationaux, c’est à eux de gérer leur dénonciation. Ce n’est pas la priorité des hommes politiques européens, dont nous attendons qu’ils consacrent toute leur énergie à la question du périmètre de l’UE, à la politique migratoire du continent ou encore à l’avenir de son intégration fiscale ou budgétaire.