La fiscalisation des indemnités journalières en cas d’accident du travail

La fiscalisation des indemnités journalières en cas d’accident du travail.

Argumentaire par le Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale :

1) En mars 2009, les députés UMP ont lancé des Etats généraux de la dépense publique, pour faire de la pédagogie sur les dépenses publiques, pour impliquer les Français dans la recherche d’économies et surtout pour faire des propositions concrètes au Gouvernement, à partir des contributions de nos concitoyens.

2) La fiscalisation des indemnités journalières en cas d’accident de travail est une proposition des Français, directement issue des Etats généraux de la dépense publique. Nous l’avons proposée au Gouvernement qui l’a acceptée. C’est de la coproduction budgétaire d’un bout à l’autre !

3) Cette proposition part d’un constat simple :
-> Toutes les indemnités journalières et rentes servies par la sécurité sociale sont soumises à l'impôt sur le revenu : c’est le cas lors d’un congé maladie, lors d’un congé maternité, paternité ou en cas d’invalidité. C’est aussi le cas pour le chômage.
-> La seule exception, ce sont les indemnités journalières et les rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit. [Pour info : autre exception, les indemnités journalières versées aux personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (maladies dites « longues et coûteuses »). ]
-> Au nom de quoi, une salariée en congé maladie ou en congé maternité paierait des impôts et pas une salariée en arrêt pour accident du travail ? C’est un revenu de remplacement, payé par la Sécu et souvent complété par l’entreprise, et à ce titre, il doit être traité et fiscalisé comme un revenu du travail.
L’indemnité journalière en cas d’accident de travail vise à compenser la perte de revenu pour impossibilité de travailler, ce n’est pas à proprement parler une indemnisation de l’accident. On n’est pas dans une logique de réparation du préjudice lié à l’accident, mais dans la compensation de la perte de revenu. Ayons le courage d’assumer cela.

4) Cette proposition est une mesure juste et équitable :
-> Il ne s’agit pas de désigner les Français victimes d’accident du travail comme des profiteurs ou comme des boucs émissaires, mais simplement de dire que tous les Français doivent être logés à la même enseigne. Or aujourd’hui, quel que soit le montant de l’indemnité journalière en cas d’accident du travail, on ne paie pas d’impôt dessus.
-> Je veux cependant préciser que les compensations sur les accidents du travail qui entraînent un arrêt long terme ne sont pas concernées. Il y aura une partie d'exonération dans ce cas, comme c’est d’ailleurs le cas pour les maladies longue durée.

LE 1er OCTOBRE : café politique !

CAFE POLITIQUE

au café "Ô Bérêt Basque"

4 bd de Denain, M° Gare du Nord

 

C'est ce jeudi 1er octobre que nous avons reçu, dans le cadre de nos cafés politiques,STEPHANE DASSE,Conseiller exécutif de l'UMP, membre de l'équipe de campagne de Valérie Pécresse et porte-parole de GAYLIB, mouvement associé à l'UMP et JEAN-MICHEL DURAND,Militant du 3ème arrondissement et  Président de GAYLIB.

Devant un public attentif, composé de militants de la circonscription mais aussi d'autres arrondissements, les deux animateurs de ce café politique ont expliqué la raison d'être de cette association et son mode de fonctionnement. Ils ont répondu aux nombreuses questions de l'auditoire, insistant notamment sur l'importance de la composante homosexuelle dans l'électorat, sur le caractère discriminant, de nos jours encore, de certains comportements et de certaines dispositions légales. Ils ont aussi rappelé les engagements du président SARKOZY en matière d'égalité des droits et des devoirs, quelle que soit l'orientation sexuelle : "l'amour hétérosexuel n'est en rien supérieur à l'amour homosexuel".

Ci-dessous un plan succinct pour se rendre à nos cafés politiques.

 

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Notre blog est très lu...

En un an, nous avons quadruplé le nombre de visiteurs uniques sur ce blog.

Cela démontre qu'en l'absence de permanence, ce moyen de communication reste privilégié. 45 % de nos adhérents n'ont pas communiqué une adresse Internet viable, il est regrettable qu'on ne puisse pas s'adresser à eux par courrier postal ou par téléphone plus souvent (car cela supposerait là encore une permanence et les moyens connexes).

Je vous demande donc de faire connaître les notes de ce blog à ceux de vos voisins, adhérents ou sympathisants, qui n'ont pas accès à Internet.