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19/06/2020

La loi attentatoire aux libertés heureusement censurée....

Laetitia aviaLe projet de loi de la députée LREM Lætitia Avia a été censuré par le Conseil constitutionnel. Il prévoyait pour les plateformes et moteurs de recherche l'obligation de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros. Le Conseil a considéré que cette mesure pouvait "inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites". Il a ainsi considéré que "le législateur a porté à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi". Le Conseil constitutionnel a également censuré la disposition prévoyant un retrait en une heure pour les contenus terroristes ou pédopornographiques en cas de notification par les autorités publiques.
C’est une victoire de la liberté et une défaite pour ceux qui, chez En Marche, voulait restreindre le droit d’expression.

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