L'info-lettre du sénateur de Paris, Dominati

 

Libérez nos entreprises !

Il y a quelques jours, la Délégation sénatoriale aux entreprises organisait la première "Journée des entreprises". L'occasion pour les membres de la délégation de recueillir les témoignages volontaires de chefs d'entreprises qui, malgré des obstacles toujours plus nombreux, refusent de voir la France glisser sur la pente du déclin économique.

Le ton de cette journée, sans concession mais toujours lucide, aura permis de souligner les différents freins qui minent la compétitivité de nos entreprises : normes et seuils sociaux écrasants, fiscalité inintelligible et parfois même confiscatoire, système scolaire inadapté avec, en filigrane, le problème de l'apprentissage.

La connaissance des réalités économiques et sociales des entreprises oblige la droite, à l'approche de l'élection présidentielle, à formuler des solutions concrètes, pour permettre de restaurer rapidement un climat favorable aux entreprises. Une politique franchement libérale débridant le travail, l'innovation, l'esprit d'entreprise, afin de pouvoir in fine relancer l'investissement. L'enjeu est de taille car, en cas d'alternance, nous ne pourrons pas nous contenter d'appliquer des recettes du passé qui n'ont pu éviter la stagnation et le chômage.

Réformer les seuils sociaux

Premier obstacle : les effets de seuils, qui rendent aujourd'hui inadapté le dialogue social dans l'entreprise. Identifié de longue date, cet obstacle na malheureusement pas été levé par la loi Rebsamen à l'été dernier, pas plus que par la loi Macron. Les amendements que nous avions en ce sens votés furent rejetés par le ministre Macron lors de l'examen de sa loi.

C'est un fait que dévoilent de nombreuses études : le nombre d'entreprises chute abruptement à proximité des seuils de 10, 20 et 50 salariés. Parmi les entreprises françaises dont leffectif se situe entre 40 et 100 salariés, près de 40% sont concentrées en-dessous du seuil de 50 employés… Incontestablement, les coûts additionnels quimplique le franchissement de ce seuil social introduisent une distorsion de la taille des entreprises nuisibles à la compétitivité de notre économie. Il est maintenant nécessaire de relever les différents seuils, ou plus simplement de les supprimer.

Bien entendu, d'autres mesures s'imposent pour faciliter la vie de nos entreprises : outre le relèvement du temps de travail et une plus grande liberté dévolue aux chefs d'entreprises, conformément au principe de subsidiarité, il est urgent de diminuer les contraintes administrations et réglementaires de toutes sortes, la France comptant pas moins de 400.000 normes, 10.500 lois et 127.000 décrets.

Simplifier la fiscalité

On le sait, François Hollande a lamentablement échoué à faire reculer le chômage. À un an de l’élection présidentielle, l’exécutif n’a donc pas d’autre choix que de maquiller les chiffres, n’hésitant pas à sortir des statistiques officielles un grand nombre de chômeurs. Leur méthode, consistant en un vaste mélange de dépenses publiques via notamment la création demplois publics et des fameux "emplois aidés" aura produit le résultat que lon connaît : 700.000 chômeurs supplémentaire depuis lélection de François Hollande.

La transformation du CICE en baisse de charges sociales, annoncée au début de lannée, illustre à merveille limprovisation qui a constamment dominé dans ce quinquennat. Les solutions pour alléger la pénalisation fiscale qui pèse sur nos entreprises et nos investisseurs sont pourtant connues : diminution drastique des charges sociales, suppression de l'ISF, abaissement du taux de l'impôt sur les sociétés, aujourd'hui supérieur à 33%, alors que le Royaume-Uni vient d'abaisser le sien à 15%.

J'attends des différents candidats engagés dans la primaire des solutions audacieuses et rapides. La droite semble enfin prête à rompre avec une stratégie qui, pendant longtemps, l'aura enfermée dans une logique défensive face au discours fiscal dominant de la gauche.

Valoriser l’apprentissage

Autre obstacle pointé du doigt à l'occasion de cette Journée des entreprises : le système français d'apprentissage et de formation professionnelle. Comme la souligné mon collègue Serge Dassault, l'apprentissage pourrait être un formidable levier d'insertion professionnelle pour la jeunesse. à l'heure où 150.000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans formation, il importe de repenser de fond en comble ce système. La question de la suppression du collège unique, évoquée à l'occasion de cette journée, ne doit pas être éludée.

Sur tous ces sujets, nous serions bien inspirés de regarder chez nos voisins, où les réformes d'envergure ont déjà produit de significatifs effets. Depuis longtemps, en Allemagne, sous l'impulsion du chancelier Schröder ; outre-manche, depuis l'accélération impulsée par David Cameron dans le sillage des réformes structurelles de Tony Blair. Des réformes radicales qui ont amené le plein-emploi, le rétablissement du pouvoir d'achat et une croissance significative : 2,5% au Royaume-Uni, contre 1,1% en France. Je demeure convaincu que le salut économique de la France viendra de réformes tournées vers la liberté et la confiance laissée à l'initiative individuelle.

L'exemple britannique L'un des aspects marquants de cette Journée des entreprises fut les témoignages d'entrepreneurs français installés au Royaume-Uni, et décrivant le fossé qui sépare l'attitude des pouvoirs publics à l'égard des entrepreneurs. Plusieurs participants ont en effet déploré qu'il règne en France un climat de suspicion et de défiance de l'administration vis-à-vis du monde économique, alors que l'administration britannique, elle, se met entièrement à son service. Ce climat de confiance n'est pas pour rien dans les résultats économiques du Royaume-Uni, où la croissance est la plus forte parmi l'ensemble des pays du G7, et où le chômage ne cesse de reculer (6%, contre 10% en France !). Les effets positifs observés outre-Manche montrent combien un changement radical est nécessaire en France, où les lourdeurs administratives minent trop souvent la liberté entrepreneuriale. Malheureusement, ce discours, sil n'est pas tout à fait inexistant, reste encore beaucoup trop marginal chez nous.