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06/12/2013

Avant le 31 décembre !

Inscriptions sur les listes électorales

 

 

L'inscription sur les listes électorales est indispensable pour pouvoir voter. Si vous n'êtes pas inscrits sur les listes électorales, vous avez jusqu'au 31 décembre 2013 pour le faire, sur internet, par courrier ou dans votre mairie d'arrondissement.

 

Qui peut être électeur ?

 Pour devenir électeur, il faut :

 être âgé d'au moins 18 ans à la veille du 1er mars de l'année du scrutin concerné

  • être de nationalité française

 Les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes > en savoir plus

 jouir de ses droits civils et politiques

 Les électeurs déjà inscrits et n’ayant pas changé de domicile ou de résidence avant le 31 décembre n’ont aucune formalité à accomplir. Ils restent inscrits d’office.

 Plusieurs possibilités pour vous inscrire sur les listes électorales

 Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables chaque année, du 2 janvier au 31 décembre, pour une prise d'effet au 1er mars de l'année suivante.
Les électeurs déjà inscrits et n’ayant pas changé de domicile ou de résidence avant le 31 décembre n’ont aucune formalité à accomplir. Ils restent inscrits d’office.

 L'inscription par internet

 La démarche est réalisable sur mon.Service-Public.fr
Si vous n'avez pas déjà un compte, vous devrez vous en créer un sur le site pour pouvoir accéder au formulaire de demande.
Il vous sera demandé d’envoyer des pièces justificatives sous forme d’images ou de PDF. Vous pouvez scanner vos pièces ou les photographier. Vérifiez que le résultat obtenu soit bien lisible.

Attention :

 la carte d’identité doit être scannée ou photographiée en recto verso.

  • Il est préférable de joindre deux justificatifs de domicile. Attention: le site mon.servicepublic.fr demande de fournir un seul justificatif de domicile mais à Paris, il est préférable de joindre deux justificatifs de domicile. Pensez-y pour ne pas être sollicité par nos services pour compléter votre dossier d’inscription!

 Le formulaire ne proposant qu’un champ pour transmettre plusieurs fichiers, vous devez insérer vos fichiers dans votre traitement de texte puis l’enregistrer sous format pdf, jpg, png ou gif.

Suivi du dossier électronique :

 A la fin de votre démarche, vous recevrez par mail un accusé réception ainsi qu’un numéro de dossier.

  • Lorsque votre demande d’inscription aura été enregistrée, vous recevrez une attestation par courrier postal à votre domicile. Cette attestation préalable n’est qu’un accusé de réception d’enregistrement du dossier.
  • La décision finale relève d’une commission administrative qui se réunit une fois par mois ; seuls les refus d’inscription sont notifiés à la suite de cette réunion.

 Attention: vous avez jusqu'au 31 décembre pour envoyer votre dossier de demande d'inscription sur les listes électorales par Internet !

 L'inscription en Mairie du 3e arrondissement

 Vous pouvez également vous rendre dans le bureau des élections de la mairie du 3e
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h
et le jeudi jusqu’à 19h30
Et exceptionnellement tous les samedis de décembre de 9h à 13h et de 14h à 16h.

 L'inscription par courrier

 Pour vous inscrire par courrier, il vous suffit de remplir le formulaire CERFA dédié à votre mairie d'arrondissement en y joignant les pièces exigées.
Vous pouvez télécharger ce formulaire, en bas de cet article.

La liste des pièces à fournir : documents à fournir avant le 31 décembre 2013 (photocopies et originaux)
Prise d'effet au 1er mars de l'année suivante

TITRE D’IDENTITE ET DE NATIONALITE EN COURS DE VALIDITE :
Carte nationale d’identité, passeport (ou permis de conduire, si accompagné d’un justificatif de nationalité).

UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 3 MOIS A VOS NOM ET PRENOM :

 Quittance de loyer non manuscrite

  • Facture (ou attestation signée) d’électricité ou gaz
  • Facture de téléphone fixe ou internet d’habitation
  • Avis ou justificatif d’impôts (impots.gouv.fr > mon profil )
  • Bulletin de salaire, titre de pension
  • Contrat de location
  • Titre de propriété
  • Attestation d’assurance habitation signée

 PERSONNES HEBERGEES ET ENFANTS MAJEURS VIVANT CHEZ LEURS PARENTS :

 Justificatif de domicile de l’hébergeant

  • Pièce d’identité de l’hébergeant
  • Attestation d’hébergement (sur papier libre)

 Pour les personnes hébergées autres que les enfants vivant chez leurs parents :

 Justificatif de domicile de l’hébergé(e) (facture de portable, attestation carte vitale, relevé d’identité bancaire ou enveloppe postale)

 
INSCRIPTION D’UN TIERS :

 Pièce d’identité du demandeur

  • Justificatif de domicile
  • Procuration (sur papier libre)
  • Pièce d’identité du mandataire

 
INSCRIPTION PAR INTERNET :
Service public.fr > onglet « papiers-citoyenneté » > rubrique « Vie citoyenne » > rubrique « Elections ».

INSCRIPTION PAR CORRESPONDANCE (photocopies uniquement) :
Formulaire d’inscription CERFA à télécharger sur le site de la Ville (Paris.fr) ou à retirer à nos guichets.
A remplir et à envoyer à la Mairie avec les documents demandés.

 Comment effectuer une procuration? (Electeur parisien)

 CONDITIONS :

 Etre inscrit sur les listes électorales

  • Etre dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin, par obligation professionnelle : maladie, handicap (établir un certificat médical), congés

 Désigner un mandataire inscrit sur une liste électorale parisienne, quel que soit l’arrondissement
Le mandataire ne doit pas être déjà possesseur d’une procuration établie en France

OÙ ETABLIR UNE PROCURATION ?

 Se présenter sur son lieu de travail ou de résidence

  • Auprès du commissariat de Police, de la Gendarmerie ou du Tribunal d’Instance


COMMENT ETABLIR UNE PROCURATION ?

 Fournir la pièce d’identité du demandeur

  • Fournir une attestation (à remplir sur place) indiquant les raisons de l’empêchement
  • Connaître le nom (de naissance pour les femmes mariées), prénom, date de naissance, adresse et arrondissement d’inscription du mandataire

 
ATTENTION :
Les procurations peuvent être établies

 pour un ou plusieurs tours,

  • pour un ou plusieurs scrutins
  • pour une année


Informez votre mandataire et assurez-vous qu’il ne possède pas déjà une procuration établie en France pour le(s) scrutin(s) concerné(s)
Cochez la case « Résilie toute procuration antérieure » si vous souhaitez que votre procuration annule et remplace la précédente.

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